J.O. Numéro 94 du 21 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06248

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Arrêté du 23 mars 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)


NOR : EQUP0100442A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 mars 2001, Mlle Troclet (Marie-Françoise), attachée principale d'administration centrale de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à la retraite sur demande, à compter du 6 août 2001, au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions.